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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers «condamnés pour des faits d'une ...
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Municipales: le Conseil Constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Les trois plus grandes villes de France bénéficieront d’un nouveau mode de scrutin pour les municipales et ce, dès 2026. Le Conseil constitutionnel a rendu un avis favorable, ce jeudi 7 août, à la réf ...
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