DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 2 juillet 1998 Communiqué de presse Entrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec le ...

Communiqué de presse 1er juillet 1998 La surveillance de la caisse fédérale de pensions (CFP) incombe dorénavant à l'office fédéral des assurances sociales (OFAS) Le Conseil fédéral a approuvé une mod ...

Communiqué de presse Berne, le 1er juillet 1998 Nominations à la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger Le Conseil fédéral a nommé six nouveaux membres et un nouveau sup ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Programme d'investissement Energie 2000: on affiche complet Le crédit de 64 millions de francs accordé pour l'assainissement énergétique dans le secteur privé était déjà épuisé à ...

Déclaration du Conseil fédéral concernant les décisions du comité Hevesi Le Conseil fédéral ne comprend pas que le comité placé sous la présidence de M. A. Hevesi ait envisagé des mesures de contraint ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE De nouvelles solutions pour l'élimination des piles Elimination des piles et des accumulateurs: taxe anticipée La Confédération veut garantir le financement de la valorisation des ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance instituant des mesures économiques à l'encontre de la Républiq ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Feu vert pour Radio Tropic Radio Tropic peut commencer à émettre. En effet, le Conseil fédéral a rejeté les recours déposés contre l'octroi d'une concession à la nouvelle radio lo ...

Communiqué Excursion du Conseil fédéral 1998 (vendredi 3 juillet) Le second jour de l´excursion du Conseil fédéral au Tessin - canton d´origine du Président de la Confédération Flavio Cotti - a été pl ...

Heinrich Rusterholz remplace Christoph Stückelberger à la Commission consultative du Fonds spécial ___________________________________________________________________ Le Conseil fédéral a élu ce mercr ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a rencontré les ministres autrichien et italien des Transports En marge de la Conférence nationale italienne sur les transports qui s'est ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Adoption de la directive sur les bateaux de sport seulement vers 2002/2003 Il faudra probablement attendre 2002/2003 pour que la Suisse intègre dans sa législation la directive eu ...