L’État poursuit les versements d’indemnisations des aides en faveurs des exploitations agricoles sinistrées par le cyclone ...

Les députés* de la délégation aux Outre-mer ont voté, le 1er juillet, la publication d’un rapport sur "la situation en ...

Les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, menées sous l’égide du président, sont entrées dans le ...

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes a assuré que “ceux qui peuvent plus doivent contribuer davantage”, car ...

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de ...

L’État proposerait une transition sur 15 à 20 ans avec, in fine, une consultation sur un ou plusieurs modèles, selon un ...

Le sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est ouvert, le 2 juillet à l’Élysée, sur convocation du chef ...

Au 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La ...

Vingt ans après la loi Handicap et au terme de six mois de mission, les rapporteurs Audrey Bélim, (Socialiste, Écologiste et Républicain – La Réunion), Akli Mellouli (groupe Écologiste – (…) ...

Comme chaque année au début de l’été, la Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques destiné à éclairer le débat public en amont de la (…) ...